Statuts de l'association le lien @nimal

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 191 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : le lien @nimal.

ARTICLE 2 – OBJET

Créée en février 2021, l’association le lien @nimal a pour missions :

1. De proposer des ateliers de médiation par l'animal et d'équitation adaptée au handicap (mental, moteur et sensoriel) au service du bien-être et du développement personnel, 
2. D’informer et de sensibiliser le public à la protection et au bien-être des animaux domestiques, les utiliser auprès de l'homme dans des relations saines, respectueuses et bienveillantes, 
3. De prévenir la maltraitance et l'abandon dont ils peuvent être l'objet par manque de connaissances de leurs besoins, des soins, de l'environnement et de l'éducation nécessaires à leur épanouissement.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Son siège social est situé au 37, les Tertrets à Plaintel (Côtes d’Armor). 

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.                  

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association le lien @nimal est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association le lien @nimal se compose de membres adhérents, personnes physiques et morales, représentés par leur Président.

Conditions d’admission :

• Partager les valeurs et les principes actifs du projet associatif du « lien @nimal »
• S’être acquitté de l’adhésion à l’association le lien @nimal dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 6 – MEMBRES - COTISATIONS

• Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20 € à titre de cotisation.
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 100 € et une cotisation annuelle (de 20 €) fixée chaque année par l'assemblée générale.

ARTICLE 7 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission

b) Le décès

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 8 – AFFILIATION

L’association le lien @nimal peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

L’association le lien @nimal peut se doter de tous moyens (matériels, techniques, humains et financiers) nécessaires à la réalisation de son objet.

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des droits d’entrée et des cotisations de ses membres adhérents
• Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
• Les subventions qui pourraient lui être accordées par les institutions publiques ou civiles, qu’elles soient internationales, nationales ou locales
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année, une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).

Tous les ans, il est procédé au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d’un quart des membres) le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés).

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

La loi de 1901 n’impose pas l’existence d’un conseil d’administration ou d’un bureau. Ce n’est qu’un usage, pratique et très répandu.

Pour l’association le lien @nimal, ce sont les mêmes personnes qui siègent au Conseil et qui font partie du bureau.

ARTICLE 13 – BUREAU

Le bureau de l’association est actuellement composé de six personnes :

• Un Président chargé de représenter l’association auprès de ses partenaires et des pouvoirs publics,
• Un trésorier chargé de tenir les comptes et des relations avec l’établissement bancaire de l’association
• Une secrétaire et une secrétaire adjointe chargées de la rédaction des écrits liés à la vie associative et de la communication
• Un responsable travaux et un responsable travaux adjoint chargés d’organiser, planifier et superviser tous les travaux d’amélioration et d’entretien de la ferme pédagogique. 

Le bureau assure la gestion de l’association.

ARTICLE 14 – INDEMINITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau sont gratuites et bénévoles.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Plaintel, le 24 octobre 2024

Le président                                                                                                 La secrétaire

Jean-Christophe NANTY                                                                                       Dominique MOLÉ